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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux relations commerciales pouvant intervenir entre la société SARL DIAPASON, ayant son siège à 25, rue de la Gare 77860 Saint Germain sur Morin, qui édite le site Internet SONSETAMBIANCES.FR, et le consommateur, auteur d’une commande sur ce même site.


ATRTICLE 1 : COMMANDER

Vous pouvez commander vos articles :
Par Internet : http://www.SONSETAMBIANCES.FR. Lorsque que vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider » à l’issue du processus d’achat en ligne, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous avons enregistrées constituera la preuve de nos transactions.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits présentés sur SONSETAMBIANCES.FR sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Tous nos prix sont définis en euros. Les prix publics sont fixés par les éditeurs, et peuvent être modifiés à tout moment. SONSETAMBIANCES.FR se réserve donc le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. Les produits demeurent la propriété de SONSETAMBIANCES.FR jusqu’au paiement complet de la commande.


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Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa ou MasterCard. Pour sécuriser les transactions bancaires relatives aux commandes sur le site, SONSETAMBIANCES.FR utilise le protocole SSL (Socket Secure Layer) qui est le standard de paiement sécurisé le plus utilisé sur Internet. Grâce à ce protocole, dès l’instant où vous commandez, vos informations bancaires sont transmises de manière cryptée sur nos serveurs. 


ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de SONSETAMBIANCES.FR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. En conséquence, la responsabilité de SONSETAMBIANCES.FR ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ses sons ou ambiances. De même, notre responsabilité ne saurait être retenu du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de SONSETAMBIANCES.FR.



ARTICLE 5 : EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue du présent contrat est la langue Française. Tous les litiges, relatifs à la relation commerciale existante entre SONSETAMBIANCES.FR et le consommateur auteur de la commande, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.


ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES

SONSETAMBIANCES.FR s’engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer ou personnaliser notre communication et notre offre, auprès de vous particulièrement, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous serez abonnés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter : Email : contact@SONSETAMBIANCES.FR. Afin d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, SONSETAMBIANCES.FR peut occasionnellement utiliser des cookies. Le Cookie a pour but de vous identifier et de signaler votre passage sur notre site.

SONSETAMBIANCES.FR est une marque de SARL DIAPASON. Siège social : 25, rue de la Gare 77860 Saint Germain sur Morin.


ARTICLE 7 : PROPRIETE

Les produits, la conception du site, sa forme, le titre, et l’ensemble des éléments contenus sur le site SONSETAMBIANCES.FR sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de SONSETAMBIANCES.FR. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue SONSETAMBIANCES.FR est strictement interdite.

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