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ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de SONSETAMBIANCES.FR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. En conséquence, la responsabilité de SONSETAMBIANCES.FR ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ses sons ou ambiances. De même, notre responsabilité ne saurait être retenu du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de SONSETAMBIANCES.FR.

ARTICLE 5 : EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue du présent contrat est la langue Française. Tous les litiges, relatifs à la relation commerciale existante entre SONSETAMBIANCES.FR et le consommateur auteur de la commande, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 7 : PROPRIETE

Les produits, la conception du site, sa forme, le titre, et l’ensemble des éléments contenus sur le site SONSETAMBIANCES.FR sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de SONSETAMBIANCES.FR. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue SONSETAMBIANCES.FR est strictement interdite.

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